Informations juridiques

Informations à télécharger
Le notaire Hachey met à votre disposition une gamme d’outils informatifs à consulter. Vous pouvez télécharger les documents en tout temps en cliquant sur les liens proposés ci-dessous:

L’hypothèque, savez-vous tout ce que vous devez savoir?
Lorsque vous magasinez une hypothèque, trouver le meilleur taux d’intérêt possible est probablement votre principal souci. Pourtant, vous devriez aussi vous préoccuper de l’acte d’hypothèque que le prêteur vous demandera de signer.
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Vie commune: le contrat de mariage ou d’union civile
Saviez-vous que seuls les notaires peuvent recevoir des contrats de mariage ou d’union civile, qui doivent obligatoirement être faits par acte notarié en minute? Laissez le notaire Hachey vous guider.
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Votre testament, reflète-t-il votre volonté?
La rédaction d’un testament ne doit pas être prise à la légère. Votre testament doit être adapté à votre situation familiale, financière et professionnelle. Ces situations varient dans le temps, et c’est pourquoi il est nécessaire de vérifier ponctuellement votre testament pour vous assurer qu’il répond toujours adéquatement à votre volonté et aux besoins des membres de votre famille.
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L’inaptitude: sachez vous protéger
Pour beaucoup de gens, le mot «inaptitude» évoque la sénilité ou la maladie d’Alzheimer. Pourtant, le fait de devenir inapte à administrer ses biens ou à prendre soin de soi-même peut survenir en raison d’un accident ou d’une maladie, peut être de courte ou de longue durée, et peut survenir à tout âge. Comment bénéficier de toute la protection que la loi accorde aux personnes inaptes? Le notaire Hachey peut vous aider.
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Mariage ou union civile: le patrimoine familial et la protection de la résidence familiale
Vous vous posez peut-être des questions sur le patrimoine familial et sur ce qui le compose. Votre notaire connaît toutes les règles applicables. Il peut vous conseiller afin que vous et votre famille puissiez bénéficier de la meilleure protection possible.
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La garantie hypothécaire, vous connaissez?
Aujourd’hui, la grande majorité des prêteurs exigent la signature d’un acte de « garantie hypothécaire ». Ce produit peut constituer un outil de crédit intéressant. Cependant, il faut bien le comprendre et agir avec prudence.
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Liquidation d’une succession
Vous avez été désigné, par testament ou par les héritiers, liquidateur d’une succession? Savez-vous en quoi consiste votre tâche? Connaissez-vous bien les responsabilités que vous devrez assumer?
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Perte d’autonomie d’un proche: qui décide quoi?
Parmi les questions que votre notaire entend chaque jour, celles des proches de personnes en perte d’autonomie sont fréquentes: que doit-on faire?; peut-on vendre la maison inhabitée depuis plusieurs mois?; qui peut s’occuper de son entreprise? Le notaire Pascal Hachey saura vous guider et effectuer les démarches requises pour que le régime approprié soit mis en place dans le meilleur intérêt de la personne inapte.
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